Conditions générales de vente
Les conditions de vente :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Fleurdéco’line entre l’éditrice du site et toute personne effectuant un achat.
2. Identité du vendeur
Nom et prénom : Gaborit Céline
Statut : Entreprise Individuelle – Micro‑entreprise
Activité : Création artisanale d’objets décoratifs upcyclés
Adresse du siège : 44330 Vallet
SIRET : 99949205100019
E‑mail : fleurdecoline@gmail.com
3. Produits
Les créations proposées sont réalisées à la main à partir de matériaux naturels, recyclés ou upcyclés.
Chaque pièce est unique ou produite en très petites séries.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit final (variations de texture, couleur, matériaux).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
Fleurdéco’line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par e‑mail après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Tout autre moyen proposé par Shopify
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Expédition et livraison
Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
-
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : fleurdecoline@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
Fleurdéco’line ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à un problème imputable au transporteur.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (voir Politique de confidentialité).
12. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images et le nom « Fleurdéco’line » sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant fleurdecoline@gmail.com.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.